Conditions Générales de Vente
Chères familles,
Vous souhaitez inscrire votre enfant à un séjour organisé par le Club Mesiba / l’Association Mesiba. Merci de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), applicables à l’ensemble de nos séjours.
1. Dossier d’inscription
Chaque inscription doit être réalisée par le représentant légal de l’enfant ou avec son autorisation. La pré-inscription est effective uniquement après le règlement de l’acompte demandé, en fonction du séjour choisi.
Une fois le règlement effectué, un mail de pré-inscription est adressé à la famille. Celui-ci précise : la liste des documents nécessaires à l’inscription définitive à renvoyer sous 15 jours.
Le paiement de l’acompte ne vaut pas inscription définitive.
2. Informations médicales – Sanitaires
Lors de l’inscription, les familles sont tenues d’informer l’association de toute information médicale concernant l’enfant : allergies, intolérances, traitements, pathologies, contre-indications particulières.
L’association se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant si ces éléments n’ont pas été communiqués sous 15 jours ou s’ils sont incompatibles avec le séjour.
3. Annulation du séjour
3.1 Annulation à l’initiative de l’association
En cas d’annulation du séjour à l’initiative du Club Mesiba (indication administrative, catastrophe naturelle, santé publique non atteint, décision ministérielle, etc.), l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
3.2 Annulation à l’initiative des familles (hors assurance)
En l’absence de souscription à l’assurance annulation, les conditions suivantes s’appliquent :
Séjours en France avec transport en train :
- Jusqu’à 90 jours avant le départ : remboursement de la totalité des sommes versées, retenue de 100 € de frais de dossier.
- De 89 à 50 jours avant le départ : remboursement des sommes versées, excepté l’acompte du séjour.
- De 49 à 30 jours avant le départ : remboursement jusqu’à 50 % du prix séjour si les sommes versées excèdent ce montant.
- À partir du 29e jour avant le départ : aucun remboursement ne pourra être accordé.
Séjours à l’étranger avec vol :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).
La date de réception de la demande d’annulation fait foi pour l’application des conditions de remboursement. En l’absence de souscription à l’assurance annulation, les conditions suivantes s’appliquent aux séjours incluant un transport aérien.
Conditions d’annulation : Séjours avec transport aérien
a) Principes généraux
Pour les séjours incluant un transport aérien les familles reconnaissent expressément que :
- Les billets d’avion sont émis intégralement réglés dès la validation de l’inscription.
- Le coût du billet d’avion est non remboursable, quelle que soit la date d’annulation du séjour.
b) Conditions de remboursement du séjour (hors billet d’avion)
Les conditions suivantes s’appliquent à compter de la date de pré-inscription :
- Jusqu’à 90 jours avant le départ : remboursement de la totalité des sommes versées, déduction faite : du coût du billet d’avion, et d’un montant forfaitaire de 100 € au titre des frais de dossier.
- De 89 à 31 jours avant le départ : remboursement dans la limite de 40 % du prix total du séjour, hors coût du billet d’avion et hors frais de dossier de 100 €, uniquement si les sommes versées excèdent ce montant.
- À compter du 30e jour avant le départ : aucun remboursement ne pourra être accordé.
Tout retour anticipé du départ n’ouvre, quelle que soit la cause, aucun droit à aucun remboursement. Les frais de retour sont intégralement à la charge des familles.
4. Assurance annulation – Option facultative
L’association propose une assurance annulation optionnelle, à souscrire obligatoirement lors de l’inscription ou de la pré-inscription. Aucune souscription ne pourra être acceptée après validation définitive du dossier.
4.1 Assureur
L’assurance est assurée par ASSURVER, société de courtage et de gestion d’assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 028 567.
4.2 Tarifs
Séjours en France : 45 € par enfant
Séjours à l’étranger : 75 € par enfant
Ces montants sont non remboursables, quelle que soit la cause d’annulation.
4.3 Garanties
L’assurance annulation permet, selon les conditions contractuelles de l’assureur, la prise en charge totale ou partielle des frais d’annulation, notamment en cas de :
- maladie ou accident,
- décès des 2 parents,
- événements sanitaires (épidémie, pandémie, refus d’embarquement, absence de vaccination), annulation totale de groupe dans certaines circonstances.
Les plafonds, franchises, exclusions et modalités de remboursement sont définis dans les Conditions Générales ASSURVER, disponibles sur simple demande au secrétariat ou via google ASSURVER.
4.4 Responsabilité
L’association agit uniquement en qualité d’intermédiaire.
La gestion des sinistres, l’étude des dossiers et les remboursements relèvent exclusivement de l’assureur.
5. Frais médicaux – Soins
Le Club Mesiba est tenu à une obligation de moyens concernant les soins apportés à l’enfant.
Les familles s’engagent à rembourser l’intégralité des frais médicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation avancés par l’association.
Les décisions prises par le personnel médical ou paramédical font foi et s’imposent aux familles.
6. Objets personnels – Perte / Vol / Casse
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels.
Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur (téléphone, tablette, bijoux, argent important, etc.).
L’argent de poche peut être confié à l’équipe d’encadrement sur demande.
7. Programme du séjour
Le programme est donné à titre indicatif.
L’association se réserve le droit d’apporter toute modification liée à l’organisation, aux conditions météorologiques ou à des impératifs logistiques, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement ou indemnisation.
8. Règles de vie – Discipline
Tout manquement grave aux règles de vie collective (violence, vol, dégradation, consommation d’alcool, drogues, cigarettes ou cigarettes électroniques, etc.) pourra entraîner le renvoi immédiat de l’enfant, sans remboursement.
Les frais de retour et les éventuels dommages seront à la charge des familles.
Tout comportement inapproprié du parent envers la direction ou l’équipe encadrante pourra entraîner l’exclusion de l’enfant dans les mêmes conditions.
9. Droit à l’image
La signature des présentes CGV vaut autorisation pour l’association d’utiliser les photos et vidéos prises durant le séjour à des fins de communication (site, brochures, réseaux sociaux), sauf refus écrit du représentant légal dans un délai maximum de 48 heures après l’inscription.
10. Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les familles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.
La team Mesiba